Table des index

Cadre législatif et institutionnel 

Cadre législatif

Sur le plan législatif, les spécifications de la recherche sont contenues dans la loi sur l’Education Nationale. La loi 2003-17 du 17 octobre 2003 portant Orientation de l’Education Nationale fait référence à la recherche en ses articles 8, 10, 14, 45, 46 et 69. En effet :

- l’alinéa 3 de l’article 8 stipule que « En conséquence, l’Etat doit promouvoir les recherches en vue de l’élaboration des instruments pédagogiques pour l’enseignement des langues nationales aux niveaux maternel, primaire, secondaire et supérieur » ;

- l’article 10 stipule que « L’école doit s’appuyer sur la recherche scientifique et technologique, garantie du développement économique et social et culturel » ;

- l’alinéa 3 de l’article 14 stipule que « le troisième degré comprend : l’enseignement supérieur et la recherche scientifique » ;

- l’article 45 stipule « la recherche scientifique, technique et technologique est assurée dans les différentes structures nationales de recherche sous la coordination du ministre chargé de la recherche scientifique. Toutes les structures de recherche sont tenues d’adresser au ministère chargé de la recherche leurs programmes et rapports annuels d’activités ».

- l’article 46 consacre la création « du Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique dont la mission est d’améliorer la performance du système de l’enseignement du troisième degré », et en précise ses attributions.

- l’article 69 précise que « les dispositions de la présente loi qui sont relatives aux structures d’enseignement et de recherche publiques sont également applicables aux établissements d’enseignement et de recherche privés ».

Ces articles explicitent quelques les liens entre l’Education et la Recherche sans vraiment circonscrire les besoins et les spécificités du sous secteur de la recherche. En effet, la loi sur l’Education n’aborde pas la dimension transversale de la recherche, qui en principe ne devrait pas être spécifique à l’éducation, mais à tous les secteurs du développement. L’opportunité et l’urgence d’une loi spécifique sur la recherche en STI, en compléments de celle sur l’Education, est donc d’actualité.

Évolution du cadre institutionnel

De la période coloniale à nos jours, quatre étapes essentielles ont marqué l’évolution  du cadre institutionnel et juridique de la recherche scientifique et technique au Bénin.

  • De l’époque coloniale jusqu’en 1976

Les services compétents de la France concevaient les programmes de recherche basées sur l’exécution de la politique scientifique globale élaborée pour les territoires francophones de la sous-région ouest-africaine. Ces programmes étaient exécutés par des missions d’institutions françaises, en l’occurrence l’Institut Français d’Afrique Noire (IFAN) et l’Institut de Recherche Agronomique Tropicale (IRAT).

  • De 1976 à 1986

En 1976, le séminaire national sur la révolutionnarisation des structures des enseignements techniques et supérieurs a proposé des actions concrètes pour la réorganisation de ce secteur. La prise de conscience de la nécessité d’exercer la souveraineté nationale sur le secteur de la recherche scientifique a entrainé la création du Centre National de Recherche Scientifique et Technique (CENAREST) devenu plus tard Direction de la Recherche Scientifique et Technique (DRST) puis Direction Générale de la Recherche Scientifique et Technique (DGRST). A la fois organe de d’orientation, de programmation, d’exécution et de financement, le CENAREST était également chargé de la liaison avec les institutions de recherche étrangères. Toutefois, la coexistence d’autres unités de recherche sous tutelle d’autres Ministères a engendré des difficultés de coordination.

  • De 1986 à 2001

En 1986 le Centre Béninois de la Recherche Scientifique et Technique (CBRST) a été crée par les décrets 86-24 du 29/01/86 du 29/01/86 et N° 92-331 du 26/11/92. Il était doté d’un Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique (CNRST), organe d’orientation et de coordination de la politique nationale de recherche scientifique et technique (décrets N° 86-23 du 29/01/86 et N° 92-224 du 24/08/92). Le CBRST avait un double rôle de définir et exécuter la politique de recherche.

  • De 2001 à 2010

L’organisation actuelle du système national de recherche est régie par la loi N° 2003-17 du 11/11/03 relatif à l’orientation de l’éducation nationale au Bénin. Cette loi précise que chaque ministère organise la recherche dans son domaine de compétence et réaffirme le rôle de coordination du système national de recherche par le Ministère en charge de la recherche scientifique à travers la présidence du CNRST. Ainsi, la Direction de la Recherche en Santé (DRS) organisme administrative tutélaire de plusieurs unités de recherche est créée au Ministère de la Santé, l’Institut National de Recherche Agricole (INRAB) au Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, l’Institut National pour la Formation et la Recherche en Education (INFRE) au Ministère des Enseignements Maternel et Primaire, l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE) au Ministère d’Etat chargé du développement, le Centre National d’Essai et de Recherche en Travaux Publics (CNERTP) au Ministère en charge des travaux publics, l’Institut Géographique National (IGN) au Ministère chargé de l’urbanisme, l’Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM) au Ministère des Recherches Pétrolières et Minières et le Centre d'Etudes, de Recherches et de Formations Forestières (CERF) au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN).

Quant au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), les activités de recherche sont menées par les institutions de recherche des universités publiques d’Abomey-Calavi et de Parakou, le Centre Béninois de la Recherche Scientifique et Technique (CBRST), l’Institut des Sciences Biomédicales Appliquées (ISBA), le Centre Régional pour le Développement et la Santé (CREDESA) et le Laboratoire National des Stupéfiants (LNS).

Concernant la gouvernance de la science au sein du MESRS, la Direction de la Recherche Scientifique et Technique (DRST) créée par le décret N° 2004-275, est devenue en 2006, la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technique (DNRST) avec pour missions, le pilotage, la coordination et la gestion de l’ensemble des activités nationales de recherche scientifique sur le territoire béninois. La DNRST assure le Secrétariat Permanent du CNRST dont les membres statutaires sont des ministères et des directions de ministère, des centres ou instituts nationaux de recherche et des universités nationales (cf. organigramme en annexe).

Dans le cadre de la mission assignée au CNRST, plusieurs actions ont été menées de 2006 à 2009, notamment pour la restructuration du système national de la recherche. En effet, les différentes sessions du CNRST ont permis de valider le document de « politique nationale de recherche scientifique et technologique », par lequel le Gouvernement expose la politique du Bénin en matière de recherche. Le Secrétariat Permanent du CNRST a fait valider, trois textes importants que le MESRS a soumis, ensuite, au Gouvernement pour adoption. Il s’agit de : (i) l’avant-projet de décret portant création de l’Agence Béninoise de Valorisation des Résultats de la Recherche et de l’Innovation Technologique (ABeVRIT) ; (ii) l’avant-projet de décret portant création du Fonds National de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (FNRSIT) et (iii) l’avant-projet de loi portant Code d’Ethique de la Recherche Scientifique au Bénin.

Le recensement des structures de recherches entrepris en juillet 2010 donne un total de 119 centres, laboratoires et instituts de recherche répartis dont 65 (soit 54,6%) de structures de recherche universitaire (cf. 2.1.3.); 37 (soit 31,1%) de structures de recherche publiques non universitaires (cf. 2.1.4.); et 17 (soit 14,3%) de structures de recherche privées et internationales (cf. 2.1.5.).

La recherche universitaire

La recherche universitaire est conduite par les conseils scientifiques des universités publiques d’Abomey-Calavi et de Parakou qui ont sous leur tutelle une soixantaine d’unités de recherche réparties en centres de recherche, instituts de recherche et laboratoires de recherche.

Tableau n°1 : répartition des structures de recherche universitaire par nature en 2010

Nature

Nombre

Centre de recherche

6

Laboratoire de recherche

56

Institut de recherche

3

Total

65

L’exécution des programmes et projets de recherches universitaires se fait essentiellement au sein des laboratoires de recherche. Ces programmes et projets de recherche sont multiples et diversifiés.

Structures de recherches publiques non universitaires

Elles regroupent essentiellement les autres unités de recherche du MESRS qui ne dépendent pas des universités publiques et les institutions de recherche créées dans les autres ministères.

Tableau n°2 : Répartition des structures de recherche publiques non universitaires en 2010

Nature

Nombre

Centre de recherche

21

Laboratoire de recherche

8

Institut de recherche

5

Station de recherche

3

Total

37

. Structures de recherche privées et internationales

Dans cette catégorie d’institutions de recherche on distingue les organismes internationaux de recherche, les organismes étrangers de recherche, les organismes et/ou laboratoires de recherche des entreprises privées puis les organismes et/ou laboratoires privés de recherche reconnus d’utilité publique.

Tableau n°3 : répartition des structures de recherche privées et internationales en 2010

Nature

Types

Privé

International

Sous-régional

Total

Centre de recherche

4

1

1

6

Laboratoire de recherche

3

2

0

5

Institut de recherche

2

3

0

5

Station de recherche

1

0

0

1

Total

10

6

1

17

Les institutions privées de recherche sont entre autres API BENIN, le projet songhaï, le Centre International d’Eco-Développement Intégré (CECODI), le Laboratoire d’Analyse Régionale et d’Expertise Sociale (LARES), le Laboratoire d’Etude et de Recherche sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local (LASDEL).

Les centres de recherche internationaux et sous-régionaux sont respectivement Bioversity International et le Centre du Riz pour l’Afrique (ex ADRAO[1]). Les instituts internationaux de recherche regroupent le Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), l’Institut de Recherche pour le Développement et l’Institut International d’Agriculture Tropicale (IITA).




[1] Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique


Agenda & Communiqués
  • Calendrier scolaire 2013-2014

                   Arrêté interministeriel


    Conformément à l'arrêté interministeriel ANNEE 2013 N° 390/MESFTPRIJ/MEMP/DC/SGM/DESG/IGPM/DET/DAFoP/ DEP/DEM/DEP/DEPEMP/SA, du 17 septembre 2013, dans tous les établissements publics et privés des enseignements maternels, primaire, secondaire général, technique et de la formation professionnelle, le calendrier scolaire 2013- 2014 est fixé comme suit:

    • Premier trimestre : Du jeudi 03 octobre 2013 au vendredi 20 décembre 2013 après les cours de
      l'après-midi (11 semaines 02 jours)
    • Congé de fin de trimestre : Du vendredi 20 décembre 2013 après les cours de l'après-midi au dimanche
      05 janvier 2014 inclus (16 jours).
    • Deuxième trimestre :Du lundi 06 janvier 2014 au vendredi11 avril 2014 après les cours de
      l'après-midi ( 13 semaines).
    • Congé de détente : Du vendredi 21 février 2014 après les cours de l'après-midi au dimanche 02 mars
      2014 inclus (09 jours) .
    • Congé de fin de trimestre : Du vendredi Il avril 2014 après les cours de l'après-midi au mercredi23 avril
      2014 inclus (12 jours).
    • Troisième trimestre : Dujeudi 24 avril 2014 au vendredi 18 juillet 2014 après les cours de l'après-midi
      (12 semaines).      

    Les grandes vacances sont fixées au vendredi 18 juillet 2014 après les cours de
    l'après-midi. Elles prennent fin le dimanche 28 septembre 2014.

    Les activités pédagogiques reprennent dans tous les établissements scolaires le
    lundi 29 septembre 2014.

    Le présent calendrier est valable autant pour les établissements publics que privés
    des enseignements maternel, primaire, secondaire général, technique et professionnel. Le calendrier des établissements techniques agricoles sera fixé par un autre arrêté.

    Fetes et jours fériés de l'année


    Tous les établissements publics et privés vaqueront les jours de fête et jours fériés ci-après

    • Fête de la Toussaint: Vendredi 1er novembre 2013
    • Fête des Religions traditionnelles: Vendredi 10 janvier 2014
    • Lundi de Pâques: Lundi 21 avril 2014 
    • Fête du Travail : Jeudi 1 mai 2014          
    • Fête de l’Ascension : Jeudi 29 mai 2014         
    • Lundi de Pentecôte : Lundi 09 juin 2014

    Ils vaqueront également les jours déclarés fériés par le Ministre du Travail et de la Fonction Publique.

    Télécharger le calendrier scolaire 2013-2014.pdf

     

     SI/DIP/MESFTPRIJ

     
  • COMMUNIQUE

    Dans le cadre  du  programme  de  formation de  reconversion  professionnelle au titre  de l'exercice 2013, le Ministère de l'Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l' Insertion  des Jeunes (MESFTPRIJ) procedera  à une formation qualifiante, de jeunes agées de plus de 17 ans et ayant au moins le niveau de la classe de troisième .

     
  • Calendrier scolaire 2010-2011

    Arrêté interministeriel

     
  • 03 Mai 2011 : Revue sectorielle

    1ère revue du secteur de l’éducation de l’an 2011, prevu du Mardi 03 Mai au Jeudi 05 Mai 2011. Rencontre preparatoire de la revue entre gouvernement et PTF du secteur prévu pour le lundi 02 Mai.