A. Contexte et historique du programme Fonds Commun Budgétaire

Le Bénin, à l’instar des autres pays, tout en respectant les différents engagements internationaux auxquels il a adhéré notamment l’Education Pour Tous (EPT) prônée à Jomtien en Thaïlande en 1990, le Forum de Dakar en avril 2000, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), a tracé une vision éducative à travers le Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education (PDDSE) 2006-2015 qui tire son essence de la lettre de déclaration de politique éducative adoptée par le Gouvernement en février 2005. Ce Plan qui procède d’une approche holistique de l’éducation, se fonde sur la vision politique d’un Bénin émergeant avec une valorisation du capital humain. Il prend en compte l’ensemble des défis du système et présente les orientations stratégiques pour un développement harmonieux, aussi bien quantitatif que qualitatif, de chaque ordre d’enseignement.

A la suite de l’évaluation et l’endossement du PDDSE par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), le Gouvernement du Bénin a soumis le 29 mars 2007 une requête de financement au Fonds Catalytique de l’Initiative FAST-TRACK qui a reçu un avis favorable pour la mise en œuvre de son plan.  Quatre autres partenaires techniques et financiers à savoir la DANIDA, de l’AFD, de la KFW et des Pays-Bas ont apporté sous forme d’appui budgétaire un financement complémentaire. Ces quatre partenaires techniques et financiers et la Banque Mondiale ont signé avec le Gouvernement du Bénin un arrangement de financement commun le 18 avril 2008 pour l’organisation du Fonds Commun Budgétaire.

B. Contenu du Fonds Commun Budgétaire

Le Fonds Commun Budgétaire, tout en visant de manière générale à contribuer à assurer l’Education Pour Tous (EPT) d'ici à l'an 2015, regroupe les activités jugées prioritaires du PDDSE à travers les trois (3) composantes que sont :

1- Amélioration de l’accès, de l’équité et de la rétention

Améliorer l’accès à l’éducation, l’équité et la rétention, notamment : a) en construisant, en réhabilitant et en équipant les infrastructures scolaires, b) en dispensant des cours d’alphabétisation aux filles et aux femmes, et en élaborant des programmes nationaux d’éducation pour les filles et pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux ; c) en appuyant un programme expérimental de formation parallèle accélérée pour les enfants ayant dépassé l’âge d’aller à l’école ; d) en développant la formule de la classe multigrade et le recours à des sous-cycles ; et e) en mettant en place de nouvelles cantines dans les écoles primaires.

Au terme de la période 2008-2010, les principaux résultats attendus pour cette composante sont :

  • 160 salles de classe construites ou réhabilitées et équipées à la maternelle ;
  • 80 blocs de latrine à 2 cabines construits à la maternelle ;
  • 2116  salles de classe construites ou réhabilitées et équipées au primaire ;
  • 360 blocs de latrine à 4 cabines construits au primaire ;
  • 220 salles de classe construites et équipées au secondaire ;
  • 45 centres d’alphabétisation construits et équipés au niveau de l’alphabétisation.

2- Amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’alphabétisation

Améliorer la qualité de l’enseignement, notamment : a) en soutenant la mise en œuvre de programmes basés sur la « maîtrise de compétences » ; b) en renforçant les qualifications des enseignants et du personnel administratif via des actions de formation et un appui aux institutions de formation ; c) en introduisant, à titre expérimental, les langues nationales dans le système éducatif ; d) en achetant et en distribuant des manuels scolaires, des guides pédagogiques et des fournitures scolaires aux établissements préscolaires et primaires ; et e) en améliorant l’alphabétisation grâce à l’élaboration de nouveaux programmes et supports pédagogiques, à la formation d’instructeurs et de personnel spécialisés dans ce domaine, et en dispensant des cours d’alphabétisation aux adultes.

Les principaux résultats attendus pour cette composante au cours de la période 2008-2010 se présentent comme suit :

  • 3 940 enseignants communautaires[1] formés à l’obtention du CEAP ;
  • 12 591 enseignants du primaire en poste recyclés ;
  • 14 000 enseignants du premier cycle du secondaire recyclés ;
  • 87 enseignants du premier cycle du secondaire formés pour l’obtention du BAPES ;
  • 100% des maîtres et personnel d’encadrement en alphabétisation formés et/ou recyclés ;
  • 200 centres d’alphabétisation dotés d’outils de formation ;
  • 2  263 000 manuels scolaires et 20 000 guides de maître acquis et distribués ;
  • 100% des programmes en alphabétisation et éducation des adultes actualisés et mis en œuvre.

3- Amélioration de la gestion et du pilotage du système

Améliorer l’administration du système éducatif et renforcer les capacités de gestion, notamment : a) en améliorant l’administration pédagogique et institutionnelle grâce au recours à des évaluations des acquis des élèves, à des systèmes de gestion basée sur les résultats et à des évaluations externes de l’efficacité de certaines inventions pédagogiques ; et b) en renforçant les capacités de gestion, en vue d’améliorer la planification, la programmation, la passation des marchés, la gestion financière et les capacités de suivi et d’évaluation, et en mettant en place un système de gestion de l’information.

Les principaux résultats attendus sont :

  • 100% des enseignants participent aux animations pédagogiques chaque année ;
  • 70% des apprenants atteignent le seuil de compétences requis en mathématique, en lecture et en écriture ;
  • 100% des enseignants sont supervisés par le corps de contrôle chaque année;
  • un audit institutionnel est réalisé en 2009 ;
  • un dispositif de suivi évaluation est mis en place et fonctionnel au niveau de l’alphabétisation ;
  • 100% des activités d’alphabétisation bénéficient de supervision et d’évaluation.

C. Financement du Programme Fonds Commun Budgétaire

Le Gouvernement du Bénin a mobilisé auprès de ces Partenaires Techniques et Financiers (PTF) sur la période 2008 à 2010, le financement de ce programme pour un coût total d’environ quarante neuf milliards six cent millions (49 600 000 000) francs CFA décomposé le cadre commun d’engagement financier ci-après :


[1] Appelés depuis décembre 2007 Agents Contractuels de l’Etat (ACE).

Tableau 1 : Cadre commun d’engagement financier 2008-2010

Partenaires 2008 2009 2010 Total
FTI (B M) 14 059 500 13 135 000 4 387 000 31 581 500
Danida 2 005 000 2 000 000 2 000 000 6 005 000
A F D 819 946 983 936 819 946 2 623 828
KFW 1 639 893 1 967 871 2 295 850 5 903 614
Pays Bas 262 400 1 640 000 1 640 000 3 542 400
Total 18 786 739 19 726 807 11 142 796 49 656 342

A ces financements s’ajoutent des financements complémentaires annoncés par différents partenaires.

Tableau 2 : Cadre d’engagement financier complémentaire

Partenaires 2008 2009 2010 Total
A F D 0 0 8 584 416 8 584 416
KFW 0 0 4 600 000 4 600 000
Pays Bas 0 2 000 000 0 2 000 000
Bénin 8 635 255 0 0 8 635 255
Total 8 635 255 2 000 000 13 184 416 23 819 671

Toutes ces ressources viennent en appui budgétaire sectoriel à celles mobilisées par le Gouvernement pour le financement du PDDSE et serviront spécifiquement à financer des activités des sous-secteurs des enseignements maternel et primaire, de l’alphabétisation et dans une moindre mesure l’enseignement secondaire et technique au cours de la période 2008-2010.

A. Mode d’exécution du Programme Fonds Commun Budgétaire

Le programme exécuté suivant une procédure décrite dans le manuel de procédures administratives, financières et comptables relatifs à la gestion du fonds commun budgétaire en faveur du PDDSE. L’exécution du programme peut être située à quatre plans essentiels.

Au plan technique : Les activités sont exécutées par ces structures techniques et centrales identifiées comme responsables. Celles-ci peuvent faire des délégations aux structures techniques ayant une expertise dans le domaine. C’est dans ce cadre que les constructions scolaires qui représentent environ 50% des ressources du Fonds Commun Budgétaire sont réalisées en maîtrise d’ouvrage déléguée par l’AGETUR, AGETIP-Bénin et le PNDCC.

Cependant, une Unité de Gestion du Programme (UGP) est mise en place pour servir d’interface avec les PTF et apporter son assistance technique aux structures techniques pour une exécution diligente et correcte des activités. Elle a un rôle d’assistance technique, de coordination et d’animation du programme.

Au plan financier : Le système de paiement des dépenses retenu est celui des dépenses publiques nationales à travers le préfinancement par le Trésor Public suivi d’un remboursement des dépenses éligibles à partir d’un compte de dépôt ouvert à la BCEAO. C’est ce compte qui reçoit les appels de fonds adressés aux PTF par le Receveur Général des Finances pour certains PTF (Danemark, Pays-Bas et KFW) et le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement pour les autres PTF (Banque Mondiale et AFD).

Au plan de la passation des marchés : Ce sont les procédures nationales de passation des marchés couplées avec celles de la Banque Mondiale qui ont été retenues par l’ensemble des PTF pour l’exécution du programme.

Ce dispositif repose sur le principe de l’harmonisation et de l’alignement de l’aide (Déclaration de Paris) et présente de nombreux avantages (utilisation d’une procédure unique, bonne coordination et concertation régulière, validation des TDR avec les PTF,…).

B.   Grandes étapes de mise en œuvre du Fonds Commun Budgétaire

La mise en œuvre de ce programme passe par six (6) principales étapes.

Programmation des activités : les activités du programme sont décrites de façon détaillée pour faire ressortir les sous-activités clés et le chronogramme prévisionnel de réalisation ; c’est le Plan d’Actions Annuel Budgétisé (PAAB) ou Plan de Travail Annuel (PTA). A partir de celui-ci sont élaborés le Plan de Passation des Marchés (PPM) et le Plan de Consommation des Crédits (PCC). Tous ces documents fondamentaux approuvés chacun par les Partenaires Techniques et Financiers vont servir à la mobilisation des ressources auprès des Partenaires Techniques et Financiers dans le compte spécial de la BCEAO.

Conceptualisation des activités : les termes de référence (TDR) ou les spécifications techniques sont élaborés ou identifiés pour chacune des activités et soumis à l’approbation des Partenaires Techniques et Financiers. Pour les commandes de fournitures, d’équipements et de travaux, les spécifications techniques et les descriptifs remplacent les TDR.

Mise en route des activités : selon la nature de l’activité, il est procédé soit à l’engagement de la dépense à travers l’établissement des bons de commande, la décision de mandatement,… ou soit à la mobilisation d’un prestataire (cabinet d’étude, équipe de consultants, consultant individuel, fournisseurs ou entreprises) par la procédure requise de passation des marchés.

Exécution des activités : Selon la nature de l’activité, soit le responsable de l’activité mobilise l’équipe d’exécution pour réaliser l’activité ou soit le prestataire réalise l’étude ou élabore le document ou le fournisseur livre les produits commandés, …

Paiement et justification des activités : conformément aux procédures nationales d’exécution des dépenses publiques, les pièces justificatives sont produites par les prestataires aux structures techniques bénéficiaires des services en vue de l’édition, de la validation, du visa et de la transmission des titres de paiements vers le Trésor qui paie la dépense.

Remboursement du Trésor Public : le Trésor fait le point des paiements effectués en collaboration avec l’UGP et émet le chèque sur le compte désigné ouvert à la BCEAO sous la signature du Receveur Général des Finances de la DGTCP.

C.   Reprogrammation des activités du Programme Fonds Commun Budgétaire

La Banque Mondiale, ensemble avec les PTF du FCB ont organisé une mission de supervision du 1er au 11 Novembre 2009 qui a constaté les retards dans l’exécution des activités, et a décidé un réaménagement dudit programme.

Ce réaménagement devra focaliser l’attention sur des actions à fort impact sur la problématique au niveau du secteur de l’éducation.

  • Arrangement de Financement Commun
  • Document de Programme FTI-FCB
Agenda & Communiqués
  • Calendrier scolaire 2013-2014

                   Arrêté interministeriel


    Conformément à l'arrêté interministeriel ANNEE 2013 N° 390/MESFTPRIJ/MEMP/DC/SGM/DESG/IGPM/DET/DAFoP/ DEP/DEM/DEP/DEPEMP/SA, du 17 septembre 2013, dans tous les établissements publics et privés des enseignements maternels, primaire, secondaire général, technique et de la formation professionnelle, le calendrier scolaire 2013- 2014 est fixé comme suit:

    • Premier trimestre : Du jeudi 03 octobre 2013 au vendredi 20 décembre 2013 après les cours de
      l'après-midi (11 semaines 02 jours)
    • Congé de fin de trimestre : Du vendredi 20 décembre 2013 après les cours de l'après-midi au dimanche
      05 janvier 2014 inclus (16 jours).
    • Deuxième trimestre :Du lundi 06 janvier 2014 au vendredi11 avril 2014 après les cours de
      l'après-midi ( 13 semaines).
    • Congé de détente : Du vendredi 21 février 2014 après les cours de l'après-midi au dimanche 02 mars
      2014 inclus (09 jours) .
    • Congé de fin de trimestre : Du vendredi Il avril 2014 après les cours de l'après-midi au mercredi23 avril
      2014 inclus (12 jours).
    • Troisième trimestre : Dujeudi 24 avril 2014 au vendredi 18 juillet 2014 après les cours de l'après-midi
      (12 semaines).      

    Les grandes vacances sont fixées au vendredi 18 juillet 2014 après les cours de
    l'après-midi. Elles prennent fin le dimanche 28 septembre 2014.

    Les activités pédagogiques reprennent dans tous les établissements scolaires le
    lundi 29 septembre 2014.

    Le présent calendrier est valable autant pour les établissements publics que privés
    des enseignements maternel, primaire, secondaire général, technique et professionnel. Le calendrier des établissements techniques agricoles sera fixé par un autre arrêté.

    Fetes et jours fériés de l'année


    Tous les établissements publics et privés vaqueront les jours de fête et jours fériés ci-après

    • Fête de la Toussaint: Vendredi 1er novembre 2013
    • Fête des Religions traditionnelles: Vendredi 10 janvier 2014
    • Lundi de Pâques: Lundi 21 avril 2014 
    • Fête du Travail : Jeudi 1 mai 2014          
    • Fête de l’Ascension : Jeudi 29 mai 2014         
    • Lundi de Pentecôte : Lundi 09 juin 2014

    Ils vaqueront également les jours déclarés fériés par le Ministre du Travail et de la Fonction Publique.

    Télécharger le calendrier scolaire 2013-2014.pdf

     

     SI/DIP/MESFTPRIJ

     
  • COMMUNIQUE

    Dans le cadre  du  programme  de  formation de  reconversion  professionnelle au titre  de l'exercice 2013, le Ministère de l'Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l' Insertion  des Jeunes (MESFTPRIJ) procedera  à une formation qualifiante, de jeunes agées de plus de 17 ans et ayant au moins le niveau de la classe de troisième .

     
  • Calendrier scolaire 2010-2011

    Arrêté interministeriel

     
  • 03 Mai 2011 : Revue sectorielle

    1ère revue du secteur de l’éducation de l’an 2011, prevu du Mardi 03 Mai au Jeudi 05 Mai 2011. Rencontre preparatoire de la revue entre gouvernement et PTF du secteur prévu pour le lundi 02 Mai.