Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose, en son article 79 :
« Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député.
Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement. »
Aux termes de l’article 79 alinéa 2 de la Constitution, deux missions sont donc assignées au parlement béninois :
    Discuter et voter les lois
    Contrôler l’action du gouvernement
Ces tâches sont dévolues à quatre-vingt trois (83) députés sont désignés à la suite d’élections dites législatives.     
Les principaux organes de l’Assemblée nationale sont :
•    le Bureau, élu au début de chaque législature et qui comprend :
1.    le Président de l’Assemblée Nationale
2.    le Premier Vice-président
3.    le Deuxième Vice-président
4.    le Premier Questeur
5.    le Deuxième Questeur
6.    le Premier Secrétaire Parlementaire
7.    le Deuxième Secrétaire Parlementaire.
•     les Commissions permanentes, au nombre de cinq (5) :
1°- La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme ;
2°- La Commission des Finances et des Echanges ;     
3°- La Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production ;     
4°- La Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires     Sociales ;
5°- La Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité.
•     les Groupes Parlementaires, constitués par des députés d’un même parti ou ayant des affinités politiques
•    la Conférence des Présidents qui comprend :
1.    Le Président de l’Assemblée nationale ;
2.    Les autres membres du Bureau ;
3.    Les Présidents des Commissions permanentes ;
4.    Les Présidents des groupes parlementaires.
Le fonctionnement de l’Assemblée Nationale est régi par un Règlement Intérieur.-<
 Commission de l'éducation, de la culture, de l'emploi et des affaires sociales  
Cette commission s’occupe des questions de l’éducation nationale, de  recherche scientifique et technique, de la formation professionnelle, promotion sociale,  de la jeunesse et sports,  de la promotion culturelle, de l’information, de l’ alphabétisation,  du travail et  de l’emploi, de la santé,  de la famille,  de la condition de la femme et de l'enfant,  de la population,  de la sécurité sociale et de l’aide sociale, de la pensions.       

Modes de constitution des commissions
Chaque groupe parlementaire présente au Bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu'elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l'Assemblée.  
Les députés non inscrits présentent au Bureau, leur candidature à la commission de leur choix.  
Le Bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupe.  
La liste ainsi établie est soumise à la ratification de l'Assemblée.  
La liste des membres des commissions est publiée au Journal Officiel.  
L'inscription dans les commissions permanentes est obligatoire pour tous les députés sous réserve des dispositions de l'alinéa 5 ci-dessous.  
Aucun député ne peut faire partie de plus d'une commission permanente.  
Les membres du Bureau de l'Assemblée nationale ne peuvent être membres des commissions permanentes.  
Toutefois, à titre consultatif, et pour leur propre information, ils peuvent assister aux travaux de toutes les commissions créées par l'Assemblée nationale et prendre part aux débats.  
En cas de vacance de poste dans une commission, il y est pourvu dans les conditions prévues aux alinéas précédents.     

Modalités de fonctionnement des commissions
Les commissions peuvent constituer des sous-commissions dont elles déterminent la composition et la compétence.  
Les sous-commissions font rapport devant les commissions qui les ont créées.  
Les commissions ou sous-commissions peuvent procéder au cours de réunions communes à l'examen de questions entrant dans leur compétence.  
Les commissions et sous-commissions peuvent valablement siéger en dehors des sessions.     

Election du bureau des commissions
Chaque commission, après sa constitution, est convoquée par le Président de l'Assemblée nationale à l'effet d'élire en son sein son
bureau composé de :  
• un Président  
• un Vice-Président  
• un premier Rapporteur  
• un deuxième Rapporteur  
• un Secrétaire.  
L'élection a lieu conformément aux dispositions de l'article 15 ci-dessus.  

Attributions  
Les commissions sont saisies à la diligence du Président de l'Assemblée nationale de tous les projets ou propositions de lois entrant dans leur compétence ainsi que des pièces et documents s'y rapportant.  
Le renvoi à une commission spéciale et temporaire est décidé par le Président de l'Assemblée nationale après consultation de la
Conférence des Présidents ou en cas d'urgence par le Président.  
Dans le cas où une commission permanente se déclarerait incompétente ou en cas de conflit entre deux ou plusieurs commissions, le
Président soumet la question à la décision du Bureau après consultation de la Conférence des Présidents.  
Le rapport sur le fond d'une affaire ne peut être confié qu'à une seule commission ; les autres commissions peuvent demander à donner leur avis sur la même affaire.  
Chacune des commissions permanentes peut désigner l'un de ses membres qui participe de droit avec voix consultative aux travaux de la commission des finances pendant l'examen des articles de lois ou des crédits qui ressortissent à sa compétence.  
Les affaires ayant une incidence financière sont, avant d'être présentées à l'Assemblée nationale, obligatoirement soumises à l'avis de la commission des finances.  
Les commissions peuvent faire appel à toute personne qu'il leur paraît utile de consulter, et, notamment à des experts et aux auteurs des propositions de lois ou de résolutions.  
Les experts peuvent être entendus en séance à la demande de l'Assemblée nationale.  

Organisation des travaux en commissions
Convocation  
Les commissions sont convoquées à la diligence de leurs Présidents et, en principe, quarante-huit heures avant leur réunion, sauf cas d'urgence.  
Ce délai est porté à une semaine pendant les inter-sessions. Elles ne peuvent pas siéger en même temps que l'Assemblée plénière sauf cas d'urgence.  
Pendant les sessions, au moins une demi-journée est réservée par semaine aux travaux des commissions permanentes.  
Cette demi-journée est déterminée par le Bureau de l'Assemblée nationale après avis de la Conférence des Présidents.  
Obligation de présence - Délégation      
a - La présence aux réunions des commissions est obligatoire.  
Toutefois, en cas d'empêchement, un commissaire peut déléguer ses pouvoirs, par écrit, à un autre membre de la commission.  
b - Nul ne peut recevoir plus d'une délégation de vote.  
c - Tout commissaire ayant manqué à trois réunions consécutives sans justifications valables adressées au Président de la commission, est rappelé à l'ordre par le Président de l'Assemblée après rapport du Président de la Commission.  
En cas de récidive et lorsque les absences du député concerné ont atteint le tiers des réunions de la commission au cours d'une même session, il est suspendu de la commission pendant un an, dans les mêmes conditions.  
Il ne peut s'inscrire dans une autre commission pendant la durée de la suspension.  
Le député suspendu perd le tiers de son indemnité parlementaire pendant trois mois.  
d - Il sera pourvu à son remplacement comme il est dit à l'article 31.  
Participation des autres députés  
Tout député a le droit d'assister aux séances des commissions et de participer à leurs débats.  
Toutefois, seuls les membres de la commission ont voix délibérative et droit de vote.  
Droit d'information du Président de la République  
Le Président de la République doit être tenu informé de l'ordre du jour des travaux des commissions de l'Assemblée nationale.  
Cet ordre du jour lui est communiqué en principe deux jours au moins avant la réunion des commissions.  
Les membres du Gouvernement sont entendus par les commissions sur la demande de ces dernières; ils peuvent se faire assister ou représenter.  
Quorum - délibération - Vote  
a - Les commissions sont toujours en nombre pour discuter, mais la présence de la majorité absolue de leurs membres est nécessaire pour
la validité de leur vote, si un tiers des membres présents le demande.  
b - Si ce quorum n'est pas atteint avant le vote, la séance de la commission est suspendue pour une durée d'une heure.  
A sa reprise, le vote devient valable quel que soit le nombre de votants.  
c - Le Président d'une commission n'a pas voix prépondérante ; en cas de partage égal de voix, la disposition soumise au vote n'est pas adoptée.  
d - Les décisions des commissions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.  
e - Les rapports et avis des commissions doivent être approuvés en commission avant leur dépôt sur le Bureau de l'Assemblée nationale.  
Ils sont distribués aux députés et envoyés au Gouvernement quarante huit (48) heures avant la discussion générale.  
f - En cas d'urgence, entraînant discussion immédiate, les commissions, notamment celles saisies pour avis, peuvent présenter leur rapport
ou avis verbalement lors de la discussion en séance publique.  
Publicité  
Les débats des commissions ne sont pas publics.  
Il est publié, en principe chaque semaine, un bulletin des communications dans lequel sont indiqués, notamment, les noms des membres présents, excusés ou absents, les décisions des commissions ainsi que les résultats des votes.  
Demande d'agrément  
Lorsqu'une commission est appelée à désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l'Assemblée nationale au sein d'un organisme extra-parlementaire, elle présente directement la ou les candidatures à l'agrément de l'Assemblée.  
En cas d'opposition, il y a lieu à scrutin secret.

Agenda & Communiqués
  • Calendrier scolaire 2013-2014

                   Arrêté interministeriel


    Conformément à l'arrêté interministeriel ANNEE 2013 N° 390/MESFTPRIJ/MEMP/DC/SGM/DESG/IGPM/DET/DAFoP/ DEP/DEM/DEP/DEPEMP/SA, du 17 septembre 2013, dans tous les établissements publics et privés des enseignements maternels, primaire, secondaire général, technique et de la formation professionnelle, le calendrier scolaire 2013- 2014 est fixé comme suit:

    • Premier trimestre : Du jeudi 03 octobre 2013 au vendredi 20 décembre 2013 après les cours de
      l'après-midi (11 semaines 02 jours)
    • Congé de fin de trimestre : Du vendredi 20 décembre 2013 après les cours de l'après-midi au dimanche
      05 janvier 2014 inclus (16 jours).
    • Deuxième trimestre :Du lundi 06 janvier 2014 au vendredi11 avril 2014 après les cours de
      l'après-midi ( 13 semaines).
    • Congé de détente : Du vendredi 21 février 2014 après les cours de l'après-midi au dimanche 02 mars
      2014 inclus (09 jours) .
    • Congé de fin de trimestre : Du vendredi Il avril 2014 après les cours de l'après-midi au mercredi23 avril
      2014 inclus (12 jours).
    • Troisième trimestre : Dujeudi 24 avril 2014 au vendredi 18 juillet 2014 après les cours de l'après-midi
      (12 semaines).      

    Les grandes vacances sont fixées au vendredi 18 juillet 2014 après les cours de
    l'après-midi. Elles prennent fin le dimanche 28 septembre 2014.

    Les activités pédagogiques reprennent dans tous les établissements scolaires le
    lundi 29 septembre 2014.

    Le présent calendrier est valable autant pour les établissements publics que privés
    des enseignements maternel, primaire, secondaire général, technique et professionnel. Le calendrier des établissements techniques agricoles sera fixé par un autre arrêté.

    Fetes et jours fériés de l'année


    Tous les établissements publics et privés vaqueront les jours de fête et jours fériés ci-après

    • Fête de la Toussaint: Vendredi 1er novembre 2013
    • Fête des Religions traditionnelles: Vendredi 10 janvier 2014
    • Lundi de Pâques: Lundi 21 avril 2014 
    • Fête du Travail : Jeudi 1 mai 2014          
    • Fête de l’Ascension : Jeudi 29 mai 2014         
    • Lundi de Pentecôte : Lundi 09 juin 2014

    Ils vaqueront également les jours déclarés fériés par le Ministre du Travail et de la Fonction Publique.

    Télécharger le calendrier scolaire 2013-2014.pdf

     

     SI/DIP/MESFTPRIJ

     
  • COMMUNIQUE

    Dans le cadre  du  programme  de  formation de  reconversion  professionnelle au titre  de l'exercice 2013, le Ministère de l'Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l' Insertion  des Jeunes (MESFTPRIJ) procedera  à une formation qualifiante, de jeunes agées de plus de 17 ans et ayant au moins le niveau de la classe de troisième .

     
  • Calendrier scolaire 2010-2011

    Arrêté interministeriel

     
  • 03 Mai 2011 : Revue sectorielle

    1ère revue du secteur de l’éducation de l’an 2011, prevu du Mardi 03 Mai au Jeudi 05 Mai 2011. Rencontre preparatoire de la revue entre gouvernement et PTF du secteur prévu pour le lundi 02 Mai.